Le Mandat
Le point de départ
En 1998, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.
En août 2000, Ms Hina Jilani originaire du Pakistan a été nommée Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l’Homme.
Sur le plan africain, les déclarations de Grand Baie (1999) et de Kigali (2003) ont réaffirmé l’engagement de l’Union Africaine à prendre des mesures visant à la mise en oeuvre de la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits humains et à reconnaître le rôle important joué par les défenseurs dans la promotion et la protection de la démocratie et des droits humains.
En juin 2004,l'Honorable Commissaire Jainaba Johm a été désignée Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des droits de l’Homme en Afrique.
En décembre 2005, l'Honorable Commissaire Reine Alapini- Gansou a été désignée Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des droits de l’Homme en Afrique. Son mandat est arrivé à terme en novembre 2009.
En novembre 2009 l'Honorable Commissaire Bechir Khalfalah a été désigné Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’Homme en Afrique.
L'Honorable Commissaire Lucy Asuagbor a été désignée Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des droits de l’Homme en Afrique lors de la 48eme Session ordinaire de la Commission africaine tenue du 10 au 24 novembre 2011 à Banjul, en Gambie.
Aux termes de la résolution du 4 juin 2004, le mandat de la Rapporteure Spéciale consiste à :
• Chercher, recevoir, examiner et agir sur l’information relative à la situation des défenseurs des droits humains en Afrique;
• Présenter à chaque session ordinaire de la Commission africaine un rapport sur la situation des défenseurs en Afrique;
• Collaborer et établir le dialogue avec les Etats membres, les institutions nationales des droits humains, les organismes intergouvernementaux, les mécanismes internationaux et régionaux, les défenseurs et les autres partenaires;
• Elaborer et recommander des stratégies visant à mieux protéger les défenseurs des droits humains et assurer le suivi de ses recommandations;
• Susciter la prise de conscience et promouvoir la mise en oeuvre de la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs en Afrique.
Ainsi, la Rapporteure Spéciale se préoccupe-t-elle prioritairement de la protection des défenseurs des droits humains en Afrique. Elle oeuvre pour protéger les défenseurs en tant que personnes physiques, leurs organisations ainsi que leur droit de défendre les droits humains.
Les fonctions de la Rapporteure Spéciale sont multiples. Elle est disposée à recevoir des informations relatives aux violations dont ils ont été victimes. Elle publie des appels urgents et des communiqués de presse sur les cas qui lui sont soumis. Elle mène des missions officielles afin d’évaluer la situation des défenseurs dans un pays particulier. Elle fait des recommandations aux Etats sur la mise en oeuvre de la Déclaration des NU sur les défenseurs, participe également à des rencontres et conférences sur des problématiques liées aux défenseurs.
Résolutions créant, nommant et/ou renouvellant le mandat
- Résolution créant le mandat
Résolution 69 (XXXV)04 - Résolutions nommant ou renouvellant le mandat
Résolution 83 (XXXVIII) 05
Résolution 125 (XXXXII) 07 - Autres résolutions sur les DDH
Résolution 56(XXIX)01 sur la situation des DDH en Tunisie
Résolution 119(XXXXII)07 sur la situation des DDH en Afrique
Autres Résolutions
Instruments juridiques sur les défenseurs des droits de l'homme
- La Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs de Droits de l'Homme de 1998
- La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- La Déclaration de Grande Baie
- La Déclaration de Kigali
Plan d'Action du mandat
La RS avait axé son précédent mandat (2005-2007) sur le thème suivant : « Les droits des défenseurs des droits de l’homme : un besoin de synergie ». Texte entierSeminaires et Ateliers
- Dialogue National Inter-Actif sur les Questions de Droits de l'Homme au Bénin (10 décembre 2008): Le 10 Décembre 2008 sera célébré les 60 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cette célébration marquera la fin de la campagne de sensibilisation initiée par les Nations Unies à cet effet. Texte entier
- Colloque (23 au 25 octobre 2008): Le 10 Décembre 2007, les Nations Unies ont lancé une campagne de sensibilisation pour marquer l’importance historique du 60eme anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Texte entier
- Atelier de Cotonou (31 août - 4 septembre 2008): Bien de personnes sont défenseurs des droits de l’homme sans pour autant savoir ce qu’impliquent cette charge. Ainsi, peu d’entre elles connaissent les textes fondamentaux qui protègent les DDH ainsi que les moyens de les utiliser pour leur bénéfice Texte entier
Sessions de la Commission Africaine
- 46ème session
- 45ème session Communiqué final Rapport d'intersession
- 44ème session Rapport d'intersession
- 43ème session Rapport d'intersession
- 42ème session Communiqué final Rapport d'intersession Rapport de fin de mandat
Missions
- Missions conjointes avec les mécanismes de l'ONU et de l'UA Togo
- Visites-pays
Publications
- La Lettre du Rapporteur:
- No. 5 - La liberté d'expression en Afrique et la protection des défenseurs des droits de l'homme
- No. 4- La Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des Droits de l'Homme, 10 ans plus tard
- No. 3 - La contribution du défenseur des droits de l'homme au processus de consolidation de la paix
- No. 2- La liberté d'association: un droit essentiel pour les défenseurs des droits de l'homme
- No. 1- Au coeur de l'action: les femmes défenseurs des droits humains
- No. 5 - La liberté d'expression en Afrique et la protection des défenseurs des droits de l'homme
- Comprendre et faire comprendre les droits des défenseurs des droits de l'homme
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